Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de la Boutique Développer les talents.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Développer les talents (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client ») effectuant un achat sur le site internet “https://www.developperlestalents.fr/boutique” (« la Boutique »). En validant sa commande sur la Boutique, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de La Boutique proposés par le Vendeur au Client. Ces conditions générales de vente NE CONCERNE PAS les services de formation vendus par le Vendeur. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande,
3. Produits
3.1. Description
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur la Boutique au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
3.2. Disponibilité
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit un produit équivalent soit le remboursement du montant payé.
4. Commande
4.1. Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, le Client doit valider son panier, remplir les informations nécessaires à la livraison et choisir le mode de paiement.
4.2. Confirmation de Commande
La commande n’est considérée comme définitive qu’après la réception par le Client d’un e-mail de confirmation de la part du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.
5. Prix et Paiement
5.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
5.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur la Boutique. Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement tiers. Le Vendeur ne conserve aucune information de paiement du Client.
6. Livraison
6.1. Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité.
6.2. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
6.3. Retard de Livraison
En cas de retard de livraison, le Client doit en informer le Vendeur afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le produit est retrouvé, il sera réexpédié au Client.
7. Rétractation
7.1. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Modalités de Retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision via le formulaire www.developperlestalents.fr/reclamation-boutique. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
7.3. Remboursement
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client du montant des produits dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du Client.
8. Garantie et Réclamations
8.1. Garantie Légale
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
8.2. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur via le formulaire www.developperlestalents.fr/reclamation-boutique . Le Vendeur s’engage à traiter les réclamations dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur la Boutique sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Boutique, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de CRETEIL .
version 1.1 du 31 Mai 2024
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